Rechercher

close

Commande publique

L'ingénierie départementale

Dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes, les collectivités doivent acheter dans les meilleures conditions tout en sécurisant la procédure de consultation comme le déroulement du marché.

 

Il est impératif pour la collectivité de se conformer aux dispositions:

- de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 ratifiée et modifiée par la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016,

- du décret 2016-360 du 25 mars 2016 modifié par le décret 2017-516 du 10 avril 2017.

Visés dans les pièces des marchés publics, ces textes définissent les choix de procédure de consultation selon le type de marché et les seuils financiers en jeu. Les règles de mise en concurrence, de publicité, d’égalité de traitement des candidats et de transparence dans la procédure doivent également être connues et respectées.

 

 

Comme le montre la récente abrogation du Code des marchés publics, la réglementation évolue fréquemment et tend à être à la fois moins procédurale et plus axée sur l’efficacité. La mise en œuvre de la dématérialisation, la mise à disposition des données, la pratique du « sourçage » sont au autant de modifications qu’il convient d’intégrer dans les procédures de passation et d’exécution des marchés publics.

 

Par ailleurs, pour certains achats, vous avez possibilité de recourir à la centrale Approlys Centr’Achats. Grâce à une procédure simple d’adhésion, votre collectivité peut s’associer à d’autres pour mutualiser un achat. Cela permet à la fois de bénéficier d’une expertise dans la conduite de la consultation et de tarifs attractifs.

 

Les enjeux de la commande publique sont les suivants :

  • Favoriser la diversité et la qualité des offres,
  • Assurer une sécurité juridique dans les procédures de la commande publique,
  • Promouvoir l’emploi par l’intégration des clauses d’insertion,
  • Assurer la dématérialisation des marchés publics.

 

 

Outils